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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.cabinetsaintroch.com/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : Cabinet Vétérinaire Saint Roch
Nom commercial : Cabinet Vétérinaire Saint Roch
Forme juridique : SELARL de vétérinaires
Capital social : 25 000 €
Numéro SIRET : 509 523 858 00025
RCS : 509 523 858 RCS Valenciennes
Code APE : 7500Z
Adresse du siège social : 35 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes

Représentant légal : François Raps
Responsable du traitement des données (RGPD) : Céline Raps

Téléphone : 03 27 47 74 11
Email : cabinetsaintroch@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Les données du site sont hébergées au sein de centres de données situés notamment dans l’Union européenne, conformément aux standards de sécurité et de conformité applicables.

3. Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Cabinet Vétérinaire Saint Roch.

5. Données personnelles

Le Cabinet Vétérinaire Saint Roch est susceptible de collecter des données personnelles via son site internet (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échanges par email).

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valenciennes.​​

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